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Fourniture de matériel électrique pour les services de la commune de La Hague

TED · 311572-2026cn-standardClosed 21 days ago

Buyer

NameCommune de La Hague

CountryFR

Published2026-05-06

Deadline2026-06-04

Value

Estimated

Awarded

CPV codes

31600000 Electrical machinery & lighting31680000 Electrical machinery & lighting

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Source

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