Approvisionnement de gréements et accessoires au profit des bâtiments de la Marine nationale.
TED · 440268-2026Contract noticeNo deadline given
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
35521000 Security, fire, police & defence50640000 Repair & maintenance servicesDescription
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
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