Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.
TED · 464425-2026Contract noticeNo deadline given
Value
Estimated€11,600,000 · 11,600,000 EUR
Awarded—
CPV codes
35512400 Security, fire, police & defenceDescription
C’est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique - une part à commandes pour aléas en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique : Cette part permettra des achats sur devis des prestations hors barème qui seraient nécessaires pour des raisons techniques (évolutions techniques et matériels, ou réparations chez le fabriquant)
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