Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

TED · 379053-2026cn-standardCloses in 25 days · 2026-07-20

Buyer

NameBROCELIANDE COMMUNAUTE

CountryFR

Published2026-06-03

Deadline2026-07-20

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

66510000 Financial & insurance services

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

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Source

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