Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
TED · 699167-2026Contract noticeCloses in 35 days · 2026-11-13
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
66512000 Financial & insurance servicesDescription
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
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