Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
CPV codes
79100000 Business services: law, marketing, consulting79111000 Business services: law, marketing, consulting79140000 Business services: law, marketing, consultingDescription
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-06-08 | Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique | Services Communs FR | 89% |
| 2026-07-14 | Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel | Département des Hauts-de-Seine FR | 88% |
| 2026-07-07 | AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5) | SMTD Sud et Ouest de la Réunion FR | 88% |
| 2026-07-14 | Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures | Collectivité de Corse FR | 88% |
| 2026-07-09 | Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments | Commune de LATOUR BAS ELNE FR | 88% |
| 2026-07-01 | Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France | TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS FR | 88% |