ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP

TED · 415119-2026cn-standardCloses in 28 days · 2026-07-22

Buyer

NameCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

CountryFR

Published2026-06-17

Deadline2026-07-22

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

79421000 Business services: law, marketing, consulting72224000 IT services: consulting, software, internet

Description

l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.

Similar tenders

Closest by meaning — across languages, via embeddings.

Published	Title	Buyer	Match
2026-05-27	Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics	VILLE de PARIS - DFA - SDA FR	85%
2026-06-03	Procédure adaptée	ALTER PUBLIC, agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers FR	85%
2026-06-18	Procédure Adaptée	ALTER Public FR	85%
2026-06-04	Prestations de services d'assurances	Rouxmesnil-Bouteilles FR	85%
2026-06-19	Prestations de services d'assurances	CC du Clermontois FR	85%
2026-05-05	Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets	RESEAU 31 FR	85%

Source

View the official notice on TED ↗