PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
TED · 685129-2026Contract noticeCloses in 32 days · 2026-11-06
Value
Estimated€200,000 · 200,000 EUR
Awarded—
CPV codes
71410000 Architecture, engineering & inspectionDescription
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)