Fournitures et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac pour les membres de la Centrale d'achats Approlys Centr'Achats
TED · 496920-2026Contract noticeCloses in 42 days · 2026-08-28
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
09130000 Petroleum, fuel, electricity & energyDescription
Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique