Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF

TED · 371977-2026cn-standardClosed 3 days ago

Buyer

NameREGION BRETAGNE

CountryFR

Published2026-06-01

Deadline2026-06-22

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

79212300 Business services: law, marketing, consulting

Description

Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.

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Published	Title	Buyer	Match
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Source

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