DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
TED · 430313-2026Award noticeawardedNo deadline given
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79212000 Business services: law, marketing, consulting79210000 Business services: law, marketing, consulting79211000 Business services: law, marketing, consultingDescription
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
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