Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous format dématérialisé (carte titre restaurant)

TED · 373381-2026cn-standardCloses in 5 days · 2026-06-30

Buyer

NameC' Chartres Innovations Numériques

CountryFR

Published2026-06-01

Deadline2026-06-30

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

66133000 Financial & insurance services30199770 Office & computing machinery

Description

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence

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Source

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