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Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

TED · 367919-2026cn-standardCloses in 11 days · 2026-07-06

Buyer

NameMAIRIE DU LAVANDOU

CountryFR

Published2026-05-29

Deadline2026-07-06

Value

Estimated€300,000 · 300,000 EUR

Awarded

CPV codes

79110000 Business services: law, marketing, consulting

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats

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Source

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