Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
TED · 465355-2026Contract noticeCloses in 69 days · 2026-09-14
Value
Estimated€300,000 · 300,000 EUR
Awarded—
CPV codes
71410000 Architecture, engineering & inspection71240000 Architecture, engineering & inspectionDescription
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.