Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.
TED · 418588-2026cn-standardCloses in 26 days · 2026-07-21
Buyer
NameAPIJ
CountryFR
Published2026-06-18
Deadline2026-07-21
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
65000000 Public utilitiesDescription
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
Records136,978 tendersNewest notice2026-06-24Last ingest2026-06-25 · TED daily 06:00Parser health (7d)all runs clean