Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions « non-standard »

CPV codes

Description

Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) propose un Cadre Territorial de Compensation (CTC) définissant des actions pouvant bénéficier de primes. Ces actions sont réparties en deux catégories : - Les actions « standard » d'une part, destinées au marché de masse - Les actions « non-standard » d'autre part, caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation Le présent marché a pour objet la réalisation des études énergétiques concernant des projets de rénovation/construction pour des actions « non-standard ». Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec deux prestataires, un titulaire principal et un titulaire « suppléant », selon une répartition dite « en cascade », précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre

Source

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