Marché public d'assurance des risques statutaires
TED · 699296-2026Award noticeNo deadline given
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66510000 Financial & insurance services66512100 Financial & insurance services66512200 Financial & insurance servicesDescription
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.
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