ACCORD-CADRE A VONS DE COMMANDE: TRANSPORTS D'ENFANTS POUR LES SECTEURS SCOLAIRE,EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE,PAR AUTOCARS

TED · 417863-2026Award noticeawardedNo deadline given

Buyer

NameCommune de SEYSSINET PARISET

CountryFR

Published2026-06-18

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded€150,000 · 150,000 EUR

WinnerCARS PHILIBERT

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CPV codes

60130000 Transport services60100000 Transport services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par le présent accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur « Haut de la Commune »

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