Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés — TenderRadar

Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

TED · 394042-2026Contract noticeClosed 12 days ago

Buyer

NameTOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

CountryFR

Published2026-06-09

Deadline2026-07-28

Value

Estimated€5,000,000 · 5,000,000 EUR

Awarded—

CPV codes

66515000 Financial & insurance services

Description

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

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Published	Title	Buyer	Match
2026-07-06	Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage	TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT FR	93%
2026-05-28	Souscription d'un marché accord cadre assurance construction	SA HLM DES CHALETS FR	90%
2026-05-08	Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties : - Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC	Paris Habitat - OPH FR	90%
2026-05-26	MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus	LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE FR	90%
2026-06-12	ACCORD CADRE RELATIF A LA POSE DE SYSTEMES DE SECURISATION ET D'OCCULTATION DU PATRIMOINE DE LMH - Lot complémentaire pour la DDP	Lille Métropole Habitat FR	90%
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Source

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