Procédure adaptée
TED · 676375-2026Voluntary ex-ante transparency noticeawardedNo deadline given
Value
Estimated—
Awarded—
WinnerHAMEL GEOMETRES EXPERTS ANJOU (Mandataire) et HAMEL GEOMETRES EXPERTS
CPV codes
71353000 Architecture, engineering & inspection71351810 Architecture, engineering & inspectionDescription
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée. Le lot 1 et 2 sont attribués avec un montant de 100.000,00 € HT maximum pour chacun des lots.