Exploitation du service Halle et marché forain de la Ville des Clayes-sous-Bois
Buyer
NameMAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
CountryFR
Published2026-05-26
Deadline2026-06-22
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
79956000 Business services: law, marketing, consultingDescription
Le présent contrat a pour objet la concession de service public portant sur l'exploitation de la halle du marché forain de la ville. La Ville, en confiant au Concessionnaire la gestion de ce service, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants. La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au Concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci. Le Concessionnaire assure les risques et périls de l'exploitation. Le Concessionnaire, responsable du fonctionnement des marchés, les gère conformément au présent contrat
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