MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
Buyer
NameREGION CENTRE VAL DE LOIRE
CountryFR
Published2026-05-13
Deadline2026-06-15
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
55523100 Hotel, restaurant & retail tradeDescription
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT) Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.