Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Buyer
NameDépartement de la Vendée
CountryFR
Published2026-06-10
Deadline—
Value
Estimated€20,600,000 · 20,600,000 EUR
Awarded—
WinnerTITI FLORIS | MonAmiligo | MONAMILIGO | ASTRUC MOBILITY | REV EVAS YON
CPV codes
60130000 Transport services60112000 Transport servicesDescription
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département
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