Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts du patrimoine OPHIS - 2027/2031
TED · 810721-2026Contract noticeCloses in 56 days · 2027-01-15
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
77310000 Agricultural, forestry & horticultural servicesDescription
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts du patrimoine OPHIS (2027-2031). Les lots n°03, 06, 09, 11 et 12 sont réservés conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la commande publique aux entreprises adaptées, aux ESAT, aux structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'aux structures équivalentes répondant aux conditions prévues par ces textes