Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé" des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée)

TED · 414660-2026can-desgNo deadline given

Buyer

NameTerres de Montaigu, Communauté d'agglomération

CountryFR

Published2026-06-17

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

71000000 Architecture, engineering & inspection

Description

concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L.2172-1 et R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.. Informations complémentaires de la procédure: Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R.2431-8 et suivants du Code de la commande publique.. Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001

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