Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

CPV codes

Description

Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Source

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