Prestations d'assurance pour l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées (OPH 65)
TED · 511715-2026Contract noticeCloses in 84 days · 2026-10-15
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66511000 Financial & insurance services66510000 Financial & insurance services66512000 Financial & insurance servicesDescription
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 1 - Responsabilité Civile, Lot 2 - Protection Juridique, Lot 3 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot 4 - Frais de Santé, Lot 5 - Prévoyance. Il inclut également le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement