Prestations foncières

TED · 314855-2026cn-standardClosed 20 days ago

Buyer

NameCommunauté de communes LE GRESIVAUDAN

CountryFR

Published2026-05-07

Deadline2026-06-05

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

71355200 Architecture, engineering & inspection71354300 Architecture, engineering & inspection

Description

Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

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Published	Title	Buyer	Match
2026-05-05	Prestations foncières	Communauté de communes LE GRESIVAUDAN FR	100%
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