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Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes

TED · 419936-2026cn-standardCloses in 36 days · 2026-07-31

Buyer

Name

Country

Published2026-06-18

Deadline2026-07-31

Value

Estimated

Awarded

CPV codes

66516400 Financial & insurance services

Description

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00

Source

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