Assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier

TED · 345931-2026cn-standardCloses today

Buyer

NameTERRES D'ARMOR HABITAT

CountryFR

Published2026-05-20

Deadline2026-06-25

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

66515000 Financial & insurance services66510000 Financial & insurance services66516000 Financial & insurance services

Description

L’objet du marché est de permettre à TERRES D’ARMOR HABITAT, agissant en qualité de Maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité du présent Accord-Cadre.

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Published	Title	Buyer	Match
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