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Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales

TED · 403020-2026can-standardawardedNo deadline given

Buyer

NameConseil départemental d'Eure-et-Loir

CountryFR

Published2026-06-12

Deadline

Value

Estimated€315,000 · 315,000 EUR

Awarded

WinnerLA RELIURE DU LIMOUSIN | QUILLET SAS | ATELIER REG DE CONSERVATION NUCLEART

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CPV codes

92512000 Recreational, cultural & sporting services

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure

Source

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