Assurance dommages aux biens et risques annexes
TED · 615835-2026Contract noticeCloses in 30 days · 2026-10-07
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
66515200 Financial & insurance servicesDescription
Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens.