ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V
TED · 494553-2026Contract noticeCloses in 39 days · 2026-08-25
Value
Estimated€700,000 · 700,000 EUR
Awarded—
CPV codes
66510000 Financial & insurance servicesDescription
Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur