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Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

TED · 354473-2026cn-standardCloses in 1 day · 2026-06-26

Buyer

NameVoies Navigables de France DTNE DIMOA

CountryFR

Published2026-05-26

Deadline2026-06-26

Value

Estimated€224,020 · 224,020 EUR

Awarded—

CPV codes

71317210 Architecture, engineering & inspection

Description

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit

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Source

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