Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
TED · 354473-2026Contract noticeClosed 44 days ago
Value
Estimated€224,020 · 224,020 EUR
Awarded—
CPV codes
71317210 Architecture, engineering & inspectionDescription
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
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