LEASING DE VEHICULES OPERATIONNELS 2 COMBIS et 1 SUV POUR LA ZONE DE POLICE DE HUY DE 2026 A 2030

CPV codes

Description

Objet du marché : Marché public de service pour le leasing de deux véhicules de type Combi et un véhicule de type SUV de la marque Volkswagen sous la forme d’un renting opérationnel sans option d’achat, sans assurance, avec contrat d’entretien et réparations moyennant le paiement d’un loyer mensuel durant toute la durée du contrat (72 mois ou 160.000km) Montant global du loyer : Le prix, énoncé en euro, sera exprimé sous forme de loyer mensuel et devra inclure : - L’amortissement et les intérêts, - Les taxes diverses éventuellement dues en application des dispositions légales (immatriculation, mise en circulation…) - L’équipement légal exigé par le code de la route ou toutes dispositions règlementaires - Les options du constructeur retenues et l’équipement police selon la description technique jointe, - Maintenance : les entretiens et les réparations mécaniques dues à l’usure normale (à l’exception des équipements spécifiques ou accessoires) du véhicule chez un concessionnaire de la marque avec possibilité d’effectuer les réparations carrosserie dans une carrosserie agréée par l’assureur de la police locale, pendant toute la durée du contrat de location prévu par le constructeur, - L’assistance du véhicule 24h/24h (En Belgique) - Le remplacement illimité des pneumatiques été et hiver présentant une usure incompatible avec l’usage du véhicule. De même, la réparation ou le remplacement en cas de crevaison. Le soumissionnaire précisera dans son offre, les modalités relatives à chacun des points. En cas de panne du véhicule de plus de 10 jours calendriers, une indemnité journalière est déduite du loyer du mois suivant. L’indemnité de chômage du véhicule est calculée sur un trentième (1/30) du loyer tva comprise multiplié par le nombre de jour d’immobilisation En fin de contrat : L’équipement de signalisation prioritaire lumineuse et sonore (rampe et commande) sera propriété de la zone de police, le démontage et le décablage dans les règles de l’art permettant sa réutilisation et la remise en état du véhicule résultant de l’enlèvement de cet équipement étant à charge du loueur. Le loueur s’engage à retirer les éléments de blindage s’il revend le véhicule à une personne physique ou morale autre qu’un service de police. De même le stripping de la police si l’acheteur n’est pas un service de police belge. La remise en état du véhicule résultant de l’enlèvement de cet équipement est à charge du loueur. La remise du véhicule aura lieu à l’hôtel de police, rue de la résistance 6 à 4500 Huy. L’examen de l’état du véhicule se fera donc en présence d’un délégué de la firme louant les véhicules et d’un agent, membre des services de la police locale. Il tiendra compte du vieillissement et des dégradations découlant de l’usage normal du véhicule par des services de police. Le soumissionnaire précisera dans son offre les conditions si, à l’échéance de la durée de location, le montant maximum estimé des kilomètres prévu (160.000 km) n’est soit pas atteint (remboursement des kilomètres non parcourus) soit dépassé (paiement des kilomètres supplémentaires parcourus). Si en cours de marché, les kilomètres réellement parcourus par les véhicules diffèrent de plus de 10% des kilomètres que le contrat de location prévoit de parcourir, le loyer pourra être revu et/ou la durée du marché pourra être adaptée. Assurances : Les assurances seront prises en charge par la police locale. Lieu de livraison : concessionnaire agréé de la marque concernée par l’attribution et le plus proche de l’adresse de la Zone de police (Rue de la Résistance, 6 à 4500 HUY). Formalité de livraison : le pouvoir adjudicateur vérifie les fournitures au lieu de livraison. Il procède aux constatations d’avaries éventuelles Le marché est réalisé pour le leasing de deux véhicules identiques Combi et d'un véhicule de type SUV.

Source

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