Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
TED · 702433-2026Contract noticeCloses in 35 days · 2026-11-16
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
66515000 Financial & insurance services66516000 Financial & insurance services66514110 Financial & insurance services66512000 Financial & insurance services66514150 Financial & insurance servicesDescription
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières