Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 120 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Vallon »
TED · 513230-2026Contract noticeCloses in 52 days · 2026-09-14
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
71313400 Architecture, engineering & inspection71315200 Architecture, engineering & inspection85312500 Health & social work servicesDescription
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP