Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, nominatifs et non nominatifs, au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité
Buyer
NameDépartement de la Loire
CountryFR
Published2026-06-08
Deadline—
CPV codes
66114000 Financial & insurance servicesDescription
La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs -pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 10 000 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses /janvier à juin 2025) de 1 728 000 euro(s) (valeur faciale), -pour les CAP non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 180 commandes maximums par an, soit une estimation annuelle de 72 000 euro(s) (valeur faciale). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum et avec un maximum 1 800 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise) annuel La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2026
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