Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de ZAC de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne

TED · 372717-2026cn-standardCloses in 5 days · 2026-06-30

Buyer

NameCITALLIOS

CountryFR

Published2026-06-01

Deadline2026-06-30

Value

Estimated€0 · 0 EUR

Awarded—

CPV codes

71200000 Architecture, engineering & inspection71520000 Architecture, engineering & inspection

Description

Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) rémunérés selon les prix du bordereau de prix unitaire ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds, et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code)

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