Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète

TED · 439576-2026cn-standardCloses in 77 days · 2026-09-11

Buyer

NameVille de Sète

CountryFR

Published2026-06-26

Deadline2026-09-11

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

71410000 Architecture, engineering & inspection71240000 Architecture, engineering & inspection

Description

L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Source

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