Travaux de libération d'emprises

CPV codes

Description

les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants

Source

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