Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat

TED · 442314-2026cn-standardCloses in 67 days · 2026-09-04

Buyer

NameLyon Métropole Habitat

CountryFR

Published2026-06-29

Deadline2026-09-04

Value

Estimated€200,000 · 200,000 EUR

Awarded—

CPV codes

72310000 IT services: consulting, software, internet

Description

Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre

Source

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