Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement

TED · 390297-2026can-standardNo deadline given

Buyer

NameDépartement de la Dordogne

CountryFR

Published2026-06-08

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

71313400 Architecture, engineering & inspection

Description

La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an

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Source

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