Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie
TED · 443818-2026can-standardawardedNo deadline given
Buyer
NameRégion Normandie
CountryFR
Published2026-06-29
Deadline—
CPV codes
90523000 Sewage, refuse, cleaning & environmentalDescription
Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
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