Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires
TED · 418074-2026can-standardawardedNo deadline given
Buyer
NameConseil départemental du Loiret
CountryFR
Published2026-06-18
Deadline—
CPV codes
71621000 Architecture, engineering & inspectionDescription
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an
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