VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Who already wins at this buyer
Firms with recorded awards from Communauté de communes LE GRESIVAUDAN in this tender’s CPV categories — the incumbents you are bidding against.
| Firm | Wins | Awarded | Last win |
|---|---|---|---|
| ATEAU | 1 | — | 2026-06-30 |
Full buyer profile: what Communauté de communes LE GRESIVAUDAN buys and who wins it →
CPV codes
71315400 Architecture, engineering & inspectionDescription
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
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