Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

TED · 778658-2026Contract noticeCloses in 30 days · 2026-12-09

Buyer

NameDépartement de la Loire

CountryFR

Published2026-11-09

Deadline2026-12-09

Value

Estimated—

Awarded—

Who already wins at this buyer

Firms with recorded awards from Département de la Loire in this tender’s CPV categories — the incumbents you are bidding against.

Firm	Wins	Awarded	Last win
BERGERON TRANSPORTS	1	—	2026-05-08

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CPV codes

90711000 Sewage, refuse, cleaning & environmental

Description

La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027

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Published	Title	Buyer	Match
2026-08-27	Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe	Conseil départemental de la Somme FR	91%
2026-07-10	Suivi hydro-biologique sur les sites de travaux de restauration du programme LIFE Loire en Forez	Département de la Loire FR	90%
2026-07-23	Prestation d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » des publics BRSA en accompagnement intensif et/ou des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi)	Département de la Loire FR	89%
2026-06-08	Marchés de travaux pour la mise en conformité &quot;accessibilité&quot; de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP	REGION CENTRE-VAL DE LOIRE FR	89%
2026-06-11	Traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport	Loire Forez agglomération FR	89%
2026-07-06	Etudes environnementales - 4 ans Ce marché comprend une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité pour toute étude environnementale (faune, flore, zone humide, hydraulique, bruit, ilots de chaleur) ainsi que la mise en oeuvre des procédures avec les services de l'État jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération

Source

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