Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

TED · 570554-2026Award noticeawardedNo deadline given

Buyer

NameMairie de Roquebrune sur Argens

CountryFR

Published2026-08-18

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

WinnerTPF INGENIERIE

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Firm	Wins	Awarded	Last win
PAN POT	1	—	2026-08-11

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CPV codes

79311000 Business services: law, marketing, consulting71313420 Architecture, engineering & inspection

Description

Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur.   Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes :  Analyses règlementaires / Missions réglementaires  - Dossier cas par cas  - Dossier de défrichement  - Etude d'impact - Concertation publique  - Enquête publique  - Enquête parcellaire  - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique  Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel  - Chargé d'étude  - Technicien  - Expert scientifique

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Published	Title	Buyer	Match
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2026-08-18	2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

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