Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

TED · 555905-2026Contract noticeCloses in 45 days · 2026-09-25

Buyer

NameVille de Décines-Charpieu

CountryFR

Published2026-08-11

Deadline2026-09-25

Value

Estimated€1,480,000 · 1,480,000 EUR

Awarded—

CPV codes

45300000 Construction work

Description

Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement

Similar tenders

Closest by meaning — across languages, via embeddings.

Published	Title	Buyer	Match
2026-07-21	Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu	Ville de Décines-Charpieu FR	91%
2026-06-05	Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône	Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse FR	91%
2026-08-03	Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) des bâtiments communaux de la commune nouvelle de Saint-Denis	COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS FR	90%
2026-07-30	ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE GESTION DU PATRIMOINE ET D'INVESTISSEMENT ET D'URGENCE DU PATRIMOINE BATI, VOIRIE, RESEAUX ET ESPACES PUBLICS DU TERRITOIRE COMMUNAL DE LA VILLE DE GARDANNE	Ville de Gardanne FR	90%
2026-06-10	Fourniture d'éléments décoratifs amovibles pour les évènements extérieurs organisés par la Ville de Colmar - 2 lots. (Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande)	VILLE DE COLMAR FR	90%
2026-05-20	Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)	Conseil Départemental du Nord FR	90%

Source

View the official notice on TED ↗