PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
TED · 707870-2026Contract noticeCloses in 30 days · 2026-11-13
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
79111000 Business services: law, marketing, consultingDescription
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.